Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
La présente politique explique comment Mento (SASU, RCS Nantes 106 127 319, siège 17 allée du Bois de la Bauche, 44470 Carquefou), éditrice du service Mento DSCG, collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mento SASU, représentée par sa présidente.
Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits : support@mento-dscg.fr.
Compte tenu de la nature et du volume de ses traitements, Mento n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). L'adresse ci-dessus constitue votre point de contact unique pour toute question relative à la protection de vos données.
2. Données que nous traitons
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), et le cas échéant nom ou pseudonyme que vous renseignez.
- Données d'usage pédagogique : votre progression, vos réponses aux exercices, l'état de vos révisions et de votre répétition espacée, votre activité d'apprentissage.
- Données d'abonnement et de paiement : historique d'abonnement, factures. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe ; Mento ne stocke jamais votre numéro de carte.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil et de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Données de contact : contenu de vos échanges avec le support.
- Données de mesure d'usage : statistiques d'utilisation du service, rattachées à un identifiant pseudonyme (un identifiant technique de compte, jamais votre adresse e-mail ni votre nom). Elles recouvrent deux ensembles distincts, décrits à l'article 3 :
- les mesures issues de votre navigation (pages consultées, activité d'étude, parcours d'inscription et d'abonnement), collectées au moyen de traceurs déposés sur votre terminal, uniquement si vous y avez consenti ;
- les mesures issues des événements de votre abonnement (souscription, renouvellement, demande de résiliation, fin d'abonnement, échec de prélèvement), établies par nos serveurs à partir des informations transmises par notre prestataire de paiement, sans aucun cookie ni lecture de votre terminal.
- Enregistrements de session : si vous avez consenti aux cookies de mesure, votre navigation peut être rejouée par notre outil de mesure : déplacements de souris, clics, pages parcourues et déroulé de l'affichage. Le contenu que vous saisissez est masqué à la source (champs de formulaire, adresse e-mail, mot de passe) : nous voyons qu'un champ a été rempli, jamais ce qui y a été écrit. Y figurent également les messages techniques émis par votre navigateur pendant la session, qui servent au diagnostic des anomalies. Ces enregistrements sont conservés 30 jours, puis supprimés automatiquement. Ils ne sont pas réalisés si vous refusez les cookies.
Aucune de ces mesures ne comporte de texte que vous auriez librement saisi : ni votre prénom, ni le nom de votre établissement, ni le contenu d'une recherche, ni le motif que vous indiqueriez en résiliant.
Votre adresse IP est anonymisée dans notre outil de mesure.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du service pédagogique (progression, révisions) | Exécution du contrat |
| Gestion de l'abonnement et des paiements | Exécution du contrat |
| Émission et conservation des factures | Obligation légale |
| Envoi des e-mails liés au service (confirmation, sécurité, facturation) | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes de support | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience de la navigation et amélioration du service | Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Enregistrement et relecture de sessions de navigation | Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Statistiques sur le cycle de vie des abonnements | Intérêt légitime |
Deux régimes, et la différence compte pour vous.
La mesure d'audience de votre navigation et l'enregistrement de sessions supposent le dépôt de traceurs sur votre terminal. Ils sont donc soumis à votre consentement : tant que vous ne l'avez pas donné, aucun traceur n'est déposé, aucune mesure de navigation n'est effectuée et aucune session n'est enregistrée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir la Politique relative aux cookies).
Les statistiques sur le cycle de vie des abonnements sont d'une autre nature. Elles sont établies par nos serveurs lorsqu'un abonnement débute, se renouvelle, fait l'objet d'une demande de résiliation, prend fin, ou lorsqu'un prélèvement échoue. Elles n'impliquent ni cookie, ni lecture, ni écriture sur votre terminal, et ne relèvent donc pas de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Elles reposent sur notre intérêt légitime à comprendre l'usage et l'équilibre économique du service, notamment pour savoir à quel moment et pour quelles raisons les abonnements s'interrompent.
Nous avons mis en balance cet intérêt et vos droits : ces mesures se limitent au constat d'un fait contractuel, sont rattachées à un identifiant pseudonyme, ne comportent aucune donnée saisie par vous, sont hébergées en Europe, et ne servent ni à la publicité ni à une décision individuelle vous concernant. Elles sont établies même si vous avez refusé les cookies, car votre refus porte sur les traceurs de votre terminal, et non sur ce traitement. Vous conservez à leur égard un droit d'opposition (article 21 du RGPD), que vous pouvez exercer à l'adresse indiquée à l'article 7.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées chez Mento et aux prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun encadré par un accord de traitement des données :
- Supabase, Inc. : hébergement de la base de données et authentification.
- Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements et de l'abonnement.
- Resend : envoi des e-mails transactionnels.
- Netlify, Inc. : hébergement du site.
- PostHog : outil de mesure, hébergement configuré en région européenne. Il reçoit les ensembles décrits à l'article 3 : les mesures de navigation et les enregistrements de session, uniquement si vous avez consenti aux cookies, et les statistiques sur le cycle de vie des abonnements, transmises par nos serveurs.
5. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.
6. Durées de conservation
- Compte et données d'usage : pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de demande de suppression de votre compte, votre compte est immédiatement désactivé, puis vos données sont effacées ou anonymisées 30 jours après la demande. Ce délai vous permet d'annuler la demande. À défaut de demande, ces données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois après la fermeture du compte ou la dernière activité.
- Données de facturation : conservées 10 ans au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
- Données techniques et journaux de connexion : jusqu'à 12 mois.
- Échanges avec le support : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Données de mesure d'usage : conservées dans notre outil de mesure pendant 12 mois à compter de leur collecte. En cas de suppression de votre compte, elles en sont également supprimées, dans le même délai de 30 jours que vos autres données.
- Enregistrements de session : 30 jours, puis suppression automatique.
- Cookies et traceurs : voir la Politique relative aux cookies (durée de vie maximale de 13 mois, consentement conservé environ 6 mois).
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif), et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Votre droit d'opposition s'applique en particulier aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, dont les statistiques sur le cycle de vie des abonnements décrites à l'article 3. Il s'exerce par simple demande à l'adresse ci-dessous, sans avoir à la motiver lorsqu'il s'agit de prospection, et en invoquant votre situation particulière dans les autres cas.
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis la page « Mon compte ». Votre compte est alors désactivé immédiatement et vos données sont effacées 30 jours plus tard ; vous pouvez annuler la demande pendant ce délai en écrivant à support@mento-dscg.fr. Pour exercer vos autres droits, écrivez à cette même adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
8. Sécurité
Mento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : hachage des mots de passe, chiffrement des communications, contrôle des accès et recours à des prestataires offrant un niveau de sécurité reconnu.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé.