Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://mento-dscg.fr (ci-après le « Site »), qui héberge le service Mento DSCG, est édité par :

Mento, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 106 127 319, dont le siège social est situé 17 allée du Bois de la Bauche, 44470 Carquefou, France.

Présidente : la société Solvere, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 253 918, elle-même représentée par son représentant légal.

Contact : support@mento-dscg.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

Hébergeur du Site : Netlify, Inc. Site web : www.netlify.com

Hébergement de la base de données et des données personnelles : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour.

Les conditions de traitement des données personnelles, y compris les transferts hors Union européenne, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le service Mento DSCG (structure, textes, contenus pédagogiques, fiches, cas, schémas, marques, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Mento ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Mento, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au service dans le cadre d'un abonnement confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable, à l'exclusion de tout autre droit.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies. Ces deux documents sont accessibles depuis le Site.

6. Réclamations

Pour toute réclamation relative au service, le Client peut contacter Mento à l'adresse support@mento-dscg.fr. Mento s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse sous 14 jours.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit commun.

7. Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.